Si l'un de vos clients rencontre un problème d'utilisation du produit ou de l'un des accessoires, nous vous invitons à nous contacter au 09 80 40 50 61. Les problèmes pouvant être souvent résolus par téléphone.
Tous les produits sont couverts selon une garantie produit de 1 an, valable à partir de la date d’achat. Pour prétendre à la DOA, les consommateurs devront rendre le produit et l’ensemble des accessoires dans l’emballage d’origine et fournir une copie de la facture montrant le modèle ainsi que la date d’achat.
Recommandations d'utilisationLa garantie sera annulée si le produit :
En cas de panne Hors Garantie, veuillez remplir le formulaire de retour SAV sur www.StopSleep.fr dans la section SERVICE APRES VENTE. Vous pouvez également prendre contact avec StopSleep France au 09 80 40 50 61 afin d’établir un devis.
Conditions de retour
DOA : Panne au déballage sous 7 jours (date de facture client) :
STOPSLEEP procédera à un échange standard du produit dans la mesure où la procédure suivante est respectée :
2) Renvoi des produits (par l’enseigne ou client final) dans un délai de 10 jours suite à la création du formulaire de retour SAV.
3) Après vérification STOPSLEEP échangera le produit par un neuf si ce dernier présente bien une panne. Le délai ne dépasse pas les 7 jours ouvrés.
Ci dénommée la société 2KD France sarl, au capital de 10000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 0 Contact : 265 rue Léon Joulin 31100 Toulouse France
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve. Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 Euros.
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.Si vous êtes domiciliés hors du territoire français, vous prendrez en considération le fait que vous demeurez l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous votre responsabilité. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez d'acheminer. Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.
Si vous vous faites livrer en France des produits présentant la mention "Taxe Sacem en sus", vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle. En France, vous devez prendre contact avec les sociétés de gestion collective SORECOP et Copie France pour le règlement de la taxe sacem assujettissant notamment la vente de : CD vierges, DVD vierges, Disque Durs externes, Lecteur MP3, Décodeurs de salons, Cartes mémoires, Clés USB, Téléphones portables smartphones ou Iphone.
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'une quelconque différence mineure entre le produit contractuel et le produit livré.
1.3. Les achats pour un usage professionnelNous n'avons pas vocation à vendre à des professionnels, même si les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Dans l'hypothèse d'un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d'apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés. Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu'il soit, résultant d'une activité professionnelle.
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposé lors de la validation finale du bon de commande : Carte bancaire.
3.2. Le paiement total : le principeVous réglez l'intégralité du prix du produit au moment de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port. Nous aurons le droit de refuser d'effectuer la livraison ou d'honorer une commande dans le cas ou vous ne l'auriez pas réglée totalement.
3.3. Le paiement en ligne : quelle sécurité ?Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi. L'ensemble des transactions effectuées sur la Galerie RueDuCommerce passe via un compte dédié centralisé, lequel est sécurisé pour garantir la confidentialité de vos données. Nous vous certifions ainsi que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
3.4. Affichage erroné du prixDans le cas où le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, le partenaire marchand applique le prix le plus bas et vous adresse votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, le marchand vous informe et procède à l'annulation de votre commande, à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Nous nous réservons le droit de facturer une participation aux frais de port. La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.
4.2. Dates de livraison : quand vos produits arriveront-ils ?Une date limite de livraison est fixée avant la passation de votre commande. Cette date de livraison ne tient pas compte des contrôles anti-fraude et/ou des demandes de justificatifs qui peuvent parfois vous être demandés. Il vous est possible de suivre le processus de livraison sur l'interface mise en place dans votre suivi de commande.
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail, ...) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire. Nous vous demandons d'être particulièrement vigilent lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et la constatation d'une éventuelle anomalie.
5.2. La vérification initiale : quelles précautions d'usage ?En matière de livraison, vous devez toujours bien vous assurer que le produit n'est pas endommagé (de manière apparente ou après déballage). Le transporteur a l'obligation de vous accorder le temps nécessaire au déballage du produit pour sa vérification. Si le produit s'avère endommagé, vous avez alors deux possibilités : soit vous acceptez quand même le produit, alors pour tout retour ultérieur les frais demeureront à votre charge. Soit vous refusez le produit et le transporteur a la charge de le retourner au vendeur. En toute hypothèse, la réglementation en matière de transport invite à dénoncer tout incident de réception dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous choisissez de conserver le produit, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur-emballage(s) compris).
5.3. Produit livré non conforme a la commande : que faire ?En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité. Si le produit est déclaré non conforme aux caractéristiques attendues, vous nous le retournerez à nos frais. En revanche, si le produit est déclaré conforme aux caractéristiques, mais ne vous satisfait pas, vous nous le retournerez à vos frais.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, car seuls les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupons de garantie, drivers, manuels, housses etc...) seront repris, avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état. Vous devez accompagner votre retour d'un double de la facture. Le remboursement ou l'échange supposent que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet.
Nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours calendaires. Vous pouvez retourner les produits ne vous convenant pas. Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées sur le(s) produits objet(s) de la rétractation, à l'exception des services supplémentaires non remboursables. Les délais commencent à courir le lendemain du jour de la réception du colis par le client.
7.2. L'exception des produits copiables.Nous vous rappelons que les produits copiables, font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Vous ne devez pas avoir descellé les emballages des produits copiables, pour pouvoir exercer votre droit de rétractation.
7.3. L'exception des produits personnalisés ou périssablesNous vous rappelons que le législateur exclut encore les biens confectionnés selon des spécifications précises, les biens personnalisables ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer.
7.4. L'effet du droit de rétractationVous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées s'agissant du produit pour lequel vous vous rétractez, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète. En cas de demande de remboursement, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai maximum de 30 jours. Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
L'existence et l'étendue d'une garantie fabricant seront indiquées sur la fiche article. Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que les pannes causées par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée ne sont généralement pas couvertes par la garantie du fabricant. En toute hypothèse, vous n'êtes pas privés des dispositions des garanties légales, notamment la garantie des vices cachés ou la garantie de conformité.
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : 265 rue Léon Joulin 31100 Toulouse France Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
9.2. Les moyens de communicationNotre Service Clients met à votre disposition une ligne sans coût complémentaire spécifique, concernant le suivi de votre commande, le droit de rétractation et l'exercice de la garantie de votre produit, au numéro suivant : 0561449687 aux horaires suivants : Du Lundi au Vendredi, de 9h à 18h non-stop
9.3. ResponsabilitéTout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l'exécution, l'interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.